Déclaration préalable de travaux n° DP 07151919E0003 à Serrigny-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07151919E0003

Ville de Serrigny-en-Bresse · 71310

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

LE CHAMP DE LA MAISON SERRIGNY-EN-BRESSE 71310

Date d'autorisation

20/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 292 · B 527

Superficie du terrain

2302 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/01/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSerrigny-en-Bresse (71519)

Code postal71310

AdresseLE CHAMP DE LA MAISON SERRIGNY-EN-BRESSE 71310

ParcellesB 292 · B 527

Superficie terrain2302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.