Déclaration préalable de travaux n° DP 07151918E0005 à Serrigny-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07151918E0005

Ville de Serrigny-en-Bresse · 71310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERRIGNY EN BRESSE

Adresse du terrain

14 RUE DU BOURG SERRIGNY-EN-BRESSE 71310

Date d'autorisation

23/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 511 · B 510 · B 508

Superficie du terrain

1440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERRIGNY EN BRESSE

SIRET21710519600018

SIREN217105196

Code postal71310

LocalitéSERRIGNY-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSerrigny-en-Bresse (71519)

Code postal71310

Adresse14 RUE DU BOURG SERRIGNY-EN-BRESSE 71310

ParcellesB 511 · B 510 · B 508

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant93 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Surface habitable démolie5 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.