Déclaration préalable de travaux
N° DP 00140314A0017
Ville de Serrières-de-Briord · 01470
Bénéficiaire
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Adresse du terrain
SERRIERES-DE-BRIORD 01470
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1507
Superficie du terrain
2865 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIRET95752090100373
SIREN957520901
Code postal01300
LocalitéBELLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSerrières-de-Briord (01403)
Code postal01470
AdresseSERRIERES-DE-BRIORD 01470
ParcellesA 1507
Superficie terrain2865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.