Permis de construire n° PC 00929313C0006 à Serres-sur-Arget

Permis de construire

N° PC 00929313C0006

Ville de Serres-sur-Arget · 09000

Bénéficiaire

SCI LELATY

Adresse du terrain

LES TOURNIES SERRES-SUR-ARGET 09000

Date d'autorisation

08/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2698 · B 2264 · B 2697

Superficie du terrain

6150 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LELATY

SIRET79042633200017

SIREN790426332

Code postal09000

LocalitéBENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSerres-sur-Arget (09293)

Code postal09000

AdresseLES TOURNIES SERRES-SUR-ARGET 09000

ParcellesB 2698 · B 2264 · B 2697

Superficie terrain6150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface commerce avant490 m²

Surface commerce créée42 m²

Surface commerce démolie15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.