Déclaration préalable de travaux n° DP 06452023P0015 à Serres-Morlaàs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06452023P0015

Ville de Serres-Morlaàs · 64160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERRES MORLAAS

Adresse du terrain

3 PLACE DES PETITS GRANDS SERRES-MORLAAS 64160

Date d'autorisation

21/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 82

Superficie du terrain

6111 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERRES MORLAAS

SIRET21640520900018

SIREN216405209

Code postal64160

LocalitéSERRES MORLAAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSerres-Morlaàs (64520)

Code postal64160

Adresse3 PLACE DES PETITS GRANDS SERRES-MORLAAS 64160

ParcellesAC 82

Superficie terrain6111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.