Déclaration préalable de travaux n° DP 06452014P0003 à Serres-Morlaàs

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06452014P0003

Ville de Serres-Morlaàs · 64160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU BASCOU SERRES-MORLAAS 64160

Date d'autorisation

27/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 43

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/04/2014

👤Demandeur

Code postal64160

LocalitéSERRES-MORLAAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSerres-Morlaàs (64520)

Code postal64160

AdresseCHEM DU BASCOU SERRES-MORLAAS 64160

ParcellesAA 43

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo215 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.