Permis de construire n° PC 02554224C0004 à Serre-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02554224C0004

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

SCCV TH SERRE LES SAPINS

Adresse du terrain

5 RUE DE COULONGE SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

10/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 252 · AD 208 · AD 209

Superficie du terrain

3174 m²

Logements créés

Surface habitable créée

707 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/10/2024

Ouverture du chantier18/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV TH SERRE LES SAPINS

SIRET98240995500019

SIREN982409955

Code postal74540

LocalitéSAINT-FELIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse5 RUE DE COULONGE SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAD 252 · AD 208 · AD 209

Superficie terrain3174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée707 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.