Permis de construire n° PC 02554223C0019 à Serre-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02554223C0019

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

GP22

Adresse du terrain

21 RUE DE LA FAYE SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

02/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 8 · AC 9

Superficie du terrain

2902 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/08/2024

Ouverture du chantier26/09/2024

Achèvement des travaux19/09/2025

👤Demandeur

DénominationGP22

SIRET92203852600013

SIREN922038526

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse21 RUE DE LA FAYE SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAC 8 · AC 9

Superficie terrain2902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée124 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.