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Permis de construire
N° PC 02554221C0004
Ville de Serre-les-Sapins · 25770
Bénéficiaire
FCN IMMO
Adresse du terrain
6 RUE DE LA MACHOTTE SERRE-LES-SAPINS 25770
Date d'autorisation
28/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 118 · AB 186
Superficie du terrain
2278 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/10/2021
Ouverture du chantier15/12/2022
Achèvement des travaux20/09/2024

👤Demandeur

DénominationFCN IMMO
SIRET88823450700018
SIREN888234507
Code postal25480
LocalitéMISEREY-SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSerre-les-Sapins (25542)
Code postal25770
Adresse6 RUE DE LA MACHOTTE SERRE-LES-SAPINS 25770
ParcellesAB 118 · AB 186
Superficie terrain2278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant213 m²
Surface habitable créée19 m²
Surface habitable issue de transfo343 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.