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Permis de construire
N° PC 02554220C0004
Ville de Serre-les-Sapins · 25770
Bénéficiaire
SAIEMB LOGEMENT
Adresse du terrain
17 RUE DE COULONGE - ZAC DES SERRE-LES-SAPINS 25770
Date d'autorisation
16/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 229
Superficie du terrain
1008 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
489 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/07/2020
Ouverture du chantier15/10/2020
Achèvement des travaux28/03/2023

👤Demandeur

DénominationSAIEMB LOGEMENT
SIRET49301782600022
SIREN493017826
Code postal25052
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSerre-les-Sapins (25542)
Code postal25770
Adresse17 RUE DE COULONGE - ZAC DES SERRE-LES-SAPINS 25770
ParcellesAD 229
Superficie terrain1008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée489 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.