Permis de construire n° PC 02554218C0008 à Serre-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02554218C0008

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

AVENIR PROMOTION IMMOBILIER

Adresse du terrain

13 RUE DE LA MACHOTTE SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

04/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 127 · AB 128 · AB 306

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

← Toutes les autorisations à Serre-les-Sapins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/12/2018

Ouverture du chantier01/03/2020

👤Demandeur

DénominationAVENIR PROMOTION IMMOBILIER

SIRET80106574900013

SIREN801065749

Code postal25480

LocalitéMISEREY SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse13 RUE DE LA MACHOTTE SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAB 127 · AB 128 · AB 306

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant144 m²

Surface habitable créée42 m²

Surface habitable issue de transfo224 m²

Surface habitable transformée144 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.