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Permis de construire
N° PC 02554214C0007
Ville de Serre-les-Sapins · 25770
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE TERRA
Adresse du terrain
ZAC DES EPENOTTES SERRE-LES-SAPINS 25770
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 64
Superficie du terrain
4693 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1309 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/09/2014
Ouverture du chantier18/04/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE TERRA
SIRET53926971200011
SIREN539269712
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSerre-les-Sapins (25542)
Code postal25770
AdresseZAC DES EPENOTTES SERRE-LES-SAPINS 25770
ParcellesAD 64
Superficie terrain4693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 5 pièces14
Surface habitable créée1309 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.