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Permis de construire
N° PC 02554213C0005
Ville de Serre-les-Sapins · 25770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD CHAMPS FRANOIS SERRE-LES-SAPINS 25770
Date d'autorisation
09/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7P · AD 6P
Superficie du terrain
670 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt02/10/2014
Date d'autorisation09/09/2013
Ouverture du chantier14/11/2013
Achèvement des travaux02/10/2014

👤Demandeur

Code postal25480
LocalitéCOLE-VALENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSerre-les-Sapins (25542)
Code postal25770
AdresseLD CHAMPS FRANOIS SERRE-LES-SAPINS 25770
ParcellesAD 7P · AD 6P
Superficie terrain670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.