Permis d'aménager n° PA 02554220C0001 à Serre-les-Sapins

Permis d'aménager

N° PA 02554220C0001

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES TILLEROYES AUX CHENEVIERES SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

02/02/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 7 · AE 8

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation02/02/2021

Ouverture du chantier05/02/2021

Achèvement des travaux12/11/2021

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéSERRE LES SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse18 RUE DES TILLEROYES AUX CHENEVIERES SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAE 7 · AE 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.