Déclaration préalable de travaux n° DP 02554224C0067 à Serre-les-Sapins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02554224C0067

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE TERRE ROUGE SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

30/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 202

Superficie du terrain

1816 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/12/2024

👤Demandeur

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse4 RUE DE TERRE ROUGE SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAH 202

Superficie terrain1816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface commerce avant192 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.