Déclaration préalable de travaux n° DP 02554224C0059 à Serre-les-Sapins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02554224C0059

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

CARDIOSERRE

Adresse du terrain

10 RUE DES NOZIERES SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

20/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 99

Superficie du terrain

2971 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Serre-les-Sapins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/09/2024

👤Demandeur

DénominationCARDIOSERRE

SIRET93103379900012

SIREN931033799

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse10 RUE DES NOZIERES SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAH 99

Superficie terrain2971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant274 m²

Surface locaux transformée274 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.