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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02554223C0024
Ville de Serre-les-Sapins · 25770
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE DES HAUTS DE VORIN SERRE-LES-SAPINS 25770
Date d'autorisation
17/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 183
Superficie du terrain
1047 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéSERRE LES SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSerre-les-Sapins (25542)
Code postal25770
Adresse24 RUE DES HAUTS DE VORIN SERRE-LES-SAPINS 25770
ParcellesAA 183
Superficie terrain1047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.