Déclaration préalable de travaux n° DP 02554221C0023 à Serre-les-Sapins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02554221C0023

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS

Adresse du terrain

RUE DES GRANDES PIECES LES GRANDES PIECES SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

28/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 40

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationEQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS

SIRET35183987300020

SIREN351839873

Code postal25410

LocalitéDANNEMARIE-SUR-CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

AdresseRUE DES GRANDES PIECES LES GRANDES PIECES SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAH 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée152 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée152 m²

Surface commerce démolie150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.