Déclaration préalable de travaux n° DP 02554220C0049 à Serre-les-Sapins

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02554220C0049

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DE LA GAREE SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

28/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 85

Superficie du terrain

2996 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse21 RUE DE LA GAREE SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAE 85

Superficie terrain2996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.