Permis de construire n° PC 02554225C0004 à Serre-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02554225C0004

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

SCI COMTOIS SERRE

Adresse du terrain

1 RUE DROULIER SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

20/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 164 · AH 166 · AI 119

Superficie du terrain

3283 m²

Surface locaux créée

298 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI COMTOIS SERRE

SIRET50373908800014

SIREN503739088

Code postal25770

LocalitéSERRE-LES-SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse1 RUE DROULIER SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAH 164 · AH 166 · AI 119

Superficie terrain3283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant803 m²

Surface locaux créée298 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.