Permis de construire
N° PC 02554225C0004
Ville de Serre-les-Sapins · 25770
Bénéficiaire
SCI COMTOIS SERRE
Adresse du terrain
1 RUE DROULIER SERRE-LES-SAPINS 25770
Date d'autorisation
20/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 164 · AH 166 · AI 119
Superficie du terrain
3283 m²
Surface locaux créée
298 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI COMTOIS SERRE
SIRET50373908800014
SIREN503739088
Code postal25770
LocalitéSERRE-LES-SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSerre-les-Sapins (25542)
Code postal25770
Adresse1 RUE DROULIER SERRE-LES-SAPINS 25770
ParcellesAH 164 · AH 166 · AI 119
Superficie terrain3283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant803 m²
Surface locaux créée298 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.