Permis de construire n° PC 02554224C0010 à Serre-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02554224C0010

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERRE-LES-SAPINS

Adresse du terrain

RUE DU TILLEUL A BONNEY SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

10/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 195 · AC 48

Superficie du terrain

15608 m²

Surface locaux créée

104 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/07/2025

Ouverture du chantier18/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERRE-LES-SAPINS

SIRET21250542400011

SIREN212505424

Code postal25770

LocalitéSERRE-LES-SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

AdresseRUE DU TILLEUL A BONNEY SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAC 195 · AC 48

Superficie terrain15608 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée104 m²

Surface publique créée104 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.