Permis de construire n° PC 02554224C0006 à Serre-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02554224C0006

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE

Adresse du terrain

7 RUE DES GRANDES PIECES SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

24/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 38

Superficie du terrain

12659 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE

SIRET38959778200041

SIREN389597782

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse7 RUE DES GRANDES PIECES SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAH 38

Superficie terrain12659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2200 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface commerce avant2200 m²

Surface commerce créée99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.