Permis de construire
N° PC 02554222C0008
Ville de Serre-les-Sapins · 25770
Bénéficiaire
ESCAPA'D
Adresse du terrain
27 RUE DE LA GARE SERRE-LES-SAPINS 25770
Date d'autorisation
31/01/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 225
Superficie du terrain
3593 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/01/2023
Ouverture du chantier25/09/2023

👤Demandeur

DénominationESCAPA'D
SIRET83112732900017
SIREN831127329
Code postal25410
LocalitéVILLARS-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSerre-les-Sapins (25542)
Code postal25770
Adresse27 RUE DE LA GARE SERRE-LES-SAPINS 25770
ParcellesAE 225
Superficie terrain3593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant662 m²
Surface locaux transformée662 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.