Permis de construire n° PC 02554222C0007 à Serre-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02554222C0007

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

LES SEPT COCQUELICOTS

Adresse du terrain

RUE DE LA GARE SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

27/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 240 · AE 238 · AE 240

Superficie du terrain

1480 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/02/2023

Ouverture du chantier26/06/2023

👤Demandeur

DénominationLES SEPT COCQUELICOTS

SIRET91378847700010

SIREN913788477

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY LES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

AdresseRUE DE LA GARE SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAE 240 · AE 238 · AE 240

Superficie terrain1480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²

Surface publique créée145 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.