Permis de construire n° PC 02554222C0003 à Serre-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02554222C0003

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

EQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS

Adresse du terrain

2 RUE DES GRANDES PIECES SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

29/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 40

Superficie du terrain

1959 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/06/2022

Ouverture du chantier29/09/2022

Achèvement des travaux07/06/2024

👤Demandeur

DénominationEQUIPEMENTS INDUSTRIELS ET FORESTIERS

SIRET35183987300020

SIREN351839873

Code postal25410

LocalitéDANNEMARIE-SUR-CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse2 RUE DES GRANDES PIECES SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAH 40

Superficie terrain1959 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux démolie13 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.