Permis de construire n° PC 02554222C0002 à Serre-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02554222C0002

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MACHOTTE SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

05/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 211

Superficie du terrain

1013 m²

Surface locaux créée

338 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Serre-les-Sapins Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/09/2022

Ouverture du chantier30/11/2022

Achèvement des travaux19/10/2023

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéPELOUSEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

AdresseRUE DE LA MACHOTTE SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAA 211

Superficie terrain1013 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée338 m²

Surface commerce créée338 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.