Permis de construire n° PC 02554220C0014 à Serre-les-Sapins

Permis de construire

N° PC 02554220C0014

Ville de Serre-les-Sapins · 25770

Bénéficiaire

RP CONSTRUCTION

Adresse du terrain

29 RUE DE LA GARE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DE SERRE SERRE-LES-SAPINS 25770

Date d'autorisation

12/05/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 29

Superficie du terrain

4868 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation12/05/2021

👤Demandeur

DénominationRP CONSTRUCTION

SIRET51467406800028

SIREN514674068

Code postal25770

LocalitéSERRE LES SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSerre-les-Sapins (25542)

Code postal25770

Adresse29 RUE DE LA GARE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DE SERRE SERRE-LES-SAPINS 25770

ParcellesAH 29

Superficie terrain4868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant519 m²

Surface locaux créée134 m²

Surface commerce avant460 m²

Surface commerce créée105 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.