Permis de construire
N° PC 02554219C0035
Ville de Serre-les-Sapins · 25770
Bénéficiaire
SCI CNCJ
Adresse du terrain
26 RUE DE LA MACHOTTE SERRE-LES-SAPINS 25770
Date d'autorisation
08/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 284
Superficie du terrain
Surface locaux créée
234 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation08/12/2020
Ouverture du chantier08/06/2021
Achèvement des travaux16/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI CNCJ
SIRET88161338400018
SIREN881613384
Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSerre-les-Sapins (25542)
Code postal25770
Adresse26 RUE DE LA MACHOTTE SERRE-LES-SAPINS 25770
ParcellesAA 284
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée234 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.