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Permis de construire
N° PC 02554219C0006
Ville de Serre-les-Sapins · 25770
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERRE-LES-SAPINS
Adresse du terrain
28 RUE DES VOCIELS SERRE-LES-SAPINS 25770
Date d'autorisation
04/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 75 · AB 76
Superficie du terrain
9542 m²
Surface locaux créée
133 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/06/2019
Ouverture du chantier04/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERRE-LES-SAPINS
SIRET21250542400011
SIREN212505424
Code postal25770
LocalitéSERRE-LES-SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSerre-les-Sapins (25542)
Code postal25770
Adresse28 RUE DES VOCIELS SERRE-LES-SAPINS 25770
ParcellesAB 75 · AB 76
Superficie terrain9542 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1569 m²
Surface locaux créée133 m²
Surface publique avant1569 m²
Surface publique créée133 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.