Permis de construire
N° PC 02554215C0002
Ville de Serre-les-Sapins · 25770
Bénéficiaire
RP CONSTRUCTION
Adresse du terrain
ZAC DE SERRE LES SAPINS SERRE-LES-SAPINS 25770
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 29
Superficie du terrain
4830 m²
Surface locaux créée
218 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

DénominationRP CONSTRUCTION
SIRET51467406800010
SIREN514674068
Code postal25170
LocalitéAUDEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSerre-les-Sapins (25542)
Code postal25770
AdresseZAC DE SERRE LES SAPINS SERRE-LES-SAPINS 25770
ParcellesAH 29
Superficie terrain4830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant655 m²
Surface locaux créée218 m²
Surface commerce avant580 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.