Permis de construire n° PC 03951416J0001 à Serre-les-Moulières

Permis de construire

N° PC 03951416J0001

Ville de Serre-les-Moulières · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE SERRE-LES-MOULIERES 39700

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 272

Superficie du terrain

931 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/07/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux30/04/2017

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéVELLEMOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSerre-les-Moulières (39514)

Code postal39700

AdresseRUE DE L EGLISE SERRE-LES-MOULIERES 39700

ParcellesAC 272

Superficie terrain931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.