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Permis de construire
N° PC 03951412D0002
Ville de Serre-les-Moulières · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RTE DE DOLE SERRE-LES-MOULIERES 39700
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 253
Superficie du terrain
1204 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/04/2013
Ouverture du chantier16/08/2013
Achèvement des travaux01/01/2015

👤Demandeur

Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSerre-les-Moulières (39514)
Code postal39700
Adresse15 RTE DE DOLE SERRE-LES-MOULIERES 39700
ParcellesAC 253
Superficie terrain1204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée166 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.