Permis de démolir
N° PD 03951413D0001
Ville de Serre-les-Moulières · 39700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SERRE LES MOULIERES
Adresse du terrain
RTE DE DOLE SERRE-LES-MOULIERES 39700
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 25
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERRE LES MOULIERES
SIRET21390514400019
SIREN213905144
Code postal39700
LocalitéSERRE-LES-MOULIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSerre-les-Moulières (39514)
Code postal39700
AdresseRTE DE DOLE SERRE-LES-MOULIERES 39700
ParcellesZD 25
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.