Permis de construire n° PC 03951422D0002 à Serre-les-Moulières

Permis de construire

N° PC 03951422D0002

Ville de Serre-les-Moulières · 39700

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBE A L'AURORE

Adresse du terrain

1 BIS RTE DE DOLE SERRE-LES-MOULIERES 39700

Date d'autorisation

18/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 23

Superficie du terrain

73163 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/11/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D' EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE L'AUBE A L'AURORE

SIRET85020751500014

SIREN850207515

Code postal39700

LocalitéSERRE LES MOULIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSerre-les-Moulières (39514)

Code postal39700

Adresse1 BIS RTE DE DOLE SERRE-LES-MOULIERES 39700

ParcellesZD 23

Superficie terrain73163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.