Permis de construire
N° PC 03951414D0001
Ville de Serre-les-Moulières · 39700
Bénéficiaire
EARL LABOURE
Adresse du terrain
AU POMMIER SERRE-LES-MOULIERES 39700
Date d'autorisation
01/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 21
Superficie du terrain
363675 m²
Surface locaux créée
944 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/04/2014
Ouverture du chantier10/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LABOURE
SIRET45118323000015
SIREN451183230
Code postal39700
LocalitéSERRE-LES-MOULIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSerre-les-Moulières (39514)
Code postal39700
AdresseAU POMMIER SERRE-LES-MOULIERES 39700
ParcellesZD 21
Superficie terrain363675 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée944 m²
Surface agricole créée944 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.