Déclaration préalable de travaux n° DP 02317216A0011 à La Serre-Bussière-Vieille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02317216A0011

Ville de La Serre-Bussière-Vieille · 23190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BUSSIERE VIEILLE LA SERRE-BUSSIERE-VIEILLE 23190

Date d'autorisation

10/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 26 · AN 25

Superficie du terrain

4537 m²

Surface locaux créée

57 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/12/2016

👤Demandeur

Code postal05460

LocalitéABRIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneLa Serre-Bussière-Vieille (23172)

Code postal23190

AdresseBUSSIERE VIEILLE LA SERRE-BUSSIERE-VIEILLE 23190

ParcellesAN 26 · AN 25

Superficie terrain4537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée57 m²

Surface agricole avant47 m²

Surface agricole créée57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.