Déclaration préalable de travaux n° DP 07426515X0021 à Serraval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07426515X0021

Ville de Serraval · 74230

Bénéficiaire

REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Adresse du terrain

LA PERRIERE EST SERRAVAL 74230

Date d'autorisation

23/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3311

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/07/2015

👤Demandeur

DénominationREGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

SIRET77662897600016

SIREN776628976

Code postal74230

LocalitéTHONES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSerraval (74265)

Code postal74230

AdresseLA PERRIERE EST SERRAVAL 74230

Parcelles0A 3311

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.