Permis d'aménager n° PA 03031713N0001 à Sernhac

Permis d'aménager

N° PA 03031713N0001

Ville de Sernhac · 30210

Bénéficiaire

SARL SERNHAC LES TERRASSES DE CADENETS

Adresse du terrain

CHEM DE MEYNES SERNHAC 30210

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 271p · C 1171

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

DénominationSARL SERNHAC LES TERRASSES DE CADENETS

SIRET79355444500015

SIREN793554445

Code postal30330

LocalitéTRESQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSernhac (30317)

Code postal30210

AdresseCHEM DE MEYNES SERNHAC 30210

ParcellesC 271p · C 1171

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.