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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00140219D0005
Ville de Sermoyer · 01190
Bénéficiaire
FERBEN
Adresse du terrain
321 RUE DU BOURG SERMOYER 01190
Date d'autorisation
07/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 324 · AD 306
Superficie du terrain
479 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/03/2019

👤Demandeur

DénominationFERBEN
SIRET83486412600018
SIREN834864126
Code postal01190
LocalitéPONT DE VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSermoyer (01402)
Code postal01190
Adresse321 RUE DU BOURG SERMOYER 01190
ParcellesAD 324 · AD 306
Superficie terrain479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²
Surface locaux transformée299 m²
Surface commerce avant337 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.