Déclaration préalable de travaux n° DP 00140218D0005 à Sermoyer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00140218D0005

Ville de Sermoyer · 01190

Bénéficiaire

COMMUNE DE SERMOYER

Adresse du terrain

LES CHARMES SERMOYER 01190

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 65

Superficie du terrain

256855 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/09/2018

Ouverture du chantier21/12/2018

Achèvement des travaux02/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SERMOYER

SIRET21010402200012

SIREN210104022

Code postal01190

LocalitéSERMOYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSermoyer (01402)

Code postal01190

AdresseLES CHARMES SERMOYER 01190

ParcellesAB 65

Superficie terrain256855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant124 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.