Déclaration préalable de travaux n° DP 00140216D0010 à Sermoyer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00140216D0010

Ville de Sermoyer · 01190

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

PROMENADE DU BARRAGE DE L MAISON ECLUSIERE SERMOYER 01190

Date d'autorisation

14/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100018

SIREN130017791

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSermoyer (01402)

Code postal01190

AdressePROMENADE DU BARRAGE DE L MAISON ECLUSIERE SERMOYER 01190

ParcellesZE 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.