Permis de construire
N° PC 00140224D0003
Ville de Sermoyer · 01190
Bénéficiaire
GAEC DES TERRES JUILLET
Adresse du terrain
609 ROUTE DE CUISERY SERMOYER 01190
Date d'autorisation
23/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 226 · WD 246 · WD 247
Superficie du terrain
51939 m²
Surface locaux créée
327 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/01/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TERRES JUILLET
SIRET44941430900012
SIREN449414309
Code postal01190
LocalitéSERMOYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSermoyer (01402)
Code postal01190
Adresse609 ROUTE DE CUISERY SERMOYER 01190
ParcellesWD 226 · WD 246 · WD 247
Superficie terrain51939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1084 m²
Surface locaux créée327 m²
Surface agricole avant1084 m²
Surface agricole créée327 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.