Permis de construire
N° PC 00140221D0004
Ville de Sermoyer · 01190
Bénéficiaire
GAEC DES CHAPUIS
Adresse du terrain
AU CHAUZOT SERMOYER 01190
Date d'autorisation
16/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WL 16
Superficie du terrain
14629 m²
Surface locaux créée
328 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHAPUIS
SIRET35176999700013
SIREN351769997
Code postal01190
LocalitéSERMOYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSermoyer (01402)
Code postal01190
AdresseAU CHAUZOT SERMOYER 01190
ParcellesWL 16
Superficie terrain14629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3157 m²
Surface locaux créée328 m²
Surface agricole avant3157 m²
Surface agricole créée328 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.