Permis de construire n° PC 00140215D0004 à Sermoyer

Permis de construire

N° PC 00140215D0004

Ville de Sermoyer · 01190

Bénéficiaire

SIVOS D ARBIGNY ET SERMOYER

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARME LE CHAUDRON SERMOYER 01190

Date d'autorisation

05/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 285

Superficie du terrain

4717 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/11/2015

Ouverture du chantier18/01/2016

Achèvement des travaux01/06/2016

👤Demandeur

DénominationSIVOS D ARBIGNY ET SERMOYER

SIRET20000574200016

SIREN200005742

Code postal01190

LocalitéSERMOYER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSermoyer (01402)

Code postal01190

AdresseRUE DE LA CHARME LE CHAUDRON SERMOYER 01190

ParcellesWA 285

Superficie terrain4717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant914 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant914 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.