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Permis de construire
N° PC 00140213D0001
Ville de Sermoyer · 01190
Bénéficiaire
GAEC DES TERRES JUILLET
Adresse du terrain
LES TERRES JUILLET SERMOYER 01190
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WD 226 · WD 139 · WD 138
Superficie du terrain
78176 m²
Surface locaux créée
3588 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/07/2013
Ouverture du chantier12/12/2013
Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TERRES JUILLET
SIRET44941430900012
SIREN449414309
Code postal01190
LocalitéSERMOYER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSermoyer (01402)
Code postal01190
AdresseLES TERRES JUILLET SERMOYER 01190
ParcellesWD 226 · WD 139 · WD 138
Superficie terrain78176 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3588 m²
Surface agricole créée3588 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.