Permis d'aménager
N° PA 05827823N0001
Ville de Sermoise-sur-Loire · 58000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
16/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
SIRET24580440600107
SIREN245804406
Code postal58027
LocalitéNEVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneSermoise-sur-Loire (58278)
Code postal58000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.