Déclaration préalable de travaux n° DP 05827825N0006 à Sermoise-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05827825N0006

Ville de Sermoise-sur-Loire · 58000

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

9 RUE DU BOIS CHAPITRE SERMOISE-SUR-LOIRE 58000

Date d'autorisation

31/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 6

Superficie du terrain

179119 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal21700

LocalitéNUITS SAINT GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSermoise-sur-Loire (58278)

Code postal58000

Adresse9 RUE DU BOIS CHAPITRE SERMOISE-SUR-LOIRE 58000

ParcellesZL 6

Superficie terrain179119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.