Déclaration préalable de travaux n° DP 05827824N0015 à Sermoise-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05827824N0015

Ville de Sermoise-sur-Loire · 58000

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

DOMAINE DE VILLEBOURSE VILLEBOURSE SERMOISE-SUR-LOIRE 58000

Date d'autorisation

28/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 25

Superficie du terrain

548857 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21004

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSermoise-sur-Loire (58278)

Code postal58000

AdresseDOMAINE DE VILLEBOURSE VILLEBOURSE SERMOISE-SUR-LOIRE 58000

ParcellesZH 25

Superficie terrain548857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.