Déclaration préalable de travaux n° DP 05827813N0004 à Sermoise-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05827813N0004

Ville de Sermoise-sur-Loire · 58000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DE LA JUSSE SERMOISE-SUR-LOIRE 58000

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 356

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sermoise-sur-Loire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSermoise-sur-Loire (58278)

Code postal58000

AdresseBOIS DE LA JUSSE SERMOISE-SUR-LOIRE 58000

ParcellesOB 356

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.