Permis de construire n° PC 05827816N0002 à Sermoise-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 05827816N0002

Ville de Sermoise-sur-Loire · 58000

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

2 X RUE GEORGES MALVILLE SERMOISE-SUR-LOIRE 58000

Date d'autorisation

24/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 16

Superficie du terrain

3166 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/11/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneSermoise-sur-Loire (58278)

Code postal58000

Adresse2 X RUE GEORGES MALVILLE SERMOISE-SUR-LOIRE 58000

ParcellesAI 16

Superficie terrain3166 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.